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MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite : L.C.E.N., il est précisé aux visiteurs et utilisateurs du site  https://checkinconciergerie.com/ les informations suivantes :


1. Informations légales :

L’identité des différents acteurs intervenant sur le site https://checkinconciergerie.com/ dans le cadre de sa création, son suivi, sa mise à jour et sa maintenance sont :

Préfixe : SARL 
Nom de la Société : Check In Conciergerie
Adresse : 37 Quai de la Prevalaye 35000 Rennes, France

Tél  : 07 67 09 20 01
Au Capital de :   5000 
SIRET :  878 023 753 000 14  R.C.S. : Affaire personnelle commerçant
Numéro TVA intracommunautaire : FR90878023753
Adresse de courrier électronique : contact@checkinconciergerie.com


Créateur du site : Maëlle BANCTEL
Site du créateur du site : maellebanctel.com
Responsable de la  publication : Simon Scavinner – contact@checkinconciergerie.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Webmaster : Maëlle Banctel – maelle.banctel@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, Roubaix, France Roubaix, France 59100
Crédits photos ou autres : 

Ces mentions légales ont étés générées et offertes par www.generateur-mentionslegales.com. Générateur mentions légales 100% Gratuit.


2. Conditions générales des visites et utilisation du site :

Est désigné ci-après :
Utilisateur :
 Internaute se connectant au site ET utilisant les services du site 
https://checkinconciergerie.com/
Visiteur : Internaute se connectant au site 
https://checkinconciergerie.com/

Se connecter sur le site https://checkinconciergerie.com/ en tant que Visiteur ou Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessous.

Celles-ci sont à tout moment consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé en bas de toutes les pages du site https://checkinconciergerie.com/. Les développeurs du site https://checkinconciergerie.com/ gardent trace de l’adresse IP de tout utilisateur et visiteur qui en cas d’injonction de l’autorité judiciaire peut être retrouvé et poursuivi.

Le site https://checkinconciergerie.com/ est normalement accessible aux Visiteurs et Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://checkinconciergerie.com/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Dans le cas d’une interruption pour maintenance technique Maëlle Banctel s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates, heures et temps estimé de l’intervention. Le site https://checkinconciergerie.com/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site https://checkinconciergerie.com/ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site https://checkinconciergerie.com/, aussi les Visiteurs et Utilisateurs du site https://checkinconciergerie.com/, qui les acceptent sans réserve, sont invités à les consulter de façon régulière pour prendre connaissance des modifications. Le site https://checkinconciergerie.com/ se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site https://checkinconciergerie.com/ , les Visiteurs et Utilisateurs reconnaissent accepter sans réserves les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.


3. Présentation et principe :

En se connectant sur le site au site https://checkinconciergerie.com/, les Visiteurs et Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation.

Le site https://checkinconciergerie.com/ regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des Visiteurs et Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Visiteurs et Utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://checkinconciergerie.com/. Le site https://checkinconciergerie.com/ est mis à jour régulièrement par Maëlle Banctel.


Le site 
https://checkinconciergerie.com/ s’efforce de fournir sur le site https://checkinconciergerie.com/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, les Visiteurs et Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

L’ensemble des données mises en ligne par les Utilisateurs, le sont sous leur entière responsabilité et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Micro-entrepreneur  Check In Rennes et du site https://checkinconciergerie.com/.


4. Limitations techniques :

Le site https://checkinconciergerie.com/ utilise la technologie Javascript.

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5. Limitations de responsabilité :

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Les Visiteurs et Utilisateurs restent responsables de leur équipement et de son utilisation, https://checkinconciergerie.com/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel d’un Visiteur et Utilisateur lors de l’accès au site https://checkinconciergerie.com/ et de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécificités utilisés par le site https://checkinconciergerie.com/ tel que la technologie Javascript. Il en sera de même dans le cas de l’apparition d’un bug ou d’une quelconque incompatibilité.

Seule la responsabilité du Visiteur et Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site https://checkinconciergerie.com/ de toute responsabilité vis à vis de tiers.


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7. Liens hypertextes et cookies :

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Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que lors de ses visites sur le site 
https://checkinconciergerie.com/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d’identifier le Visiteur et l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les informations obtenues permettent une meilleure navigation ultérieure sur le site et permettent des mesures de fréquentation.


Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Le Visiteur et l’Utilisateur peuvent toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


Le Visiteur et l’Utilisateur peuvent aussi configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.


 8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site https://checkinconciergerie.com/, il peut être collecté des informations telles que : L’adresse IP de l’utilisateur (adresse du protocole Internet), le fournisseur d’accès du Visiteur et de l’Utilisateur ou l’Url des liens par lesquels le Visiteur et l’Utilisateur ont accédé au site https://checkinconciergerie.com/.

Le site https://checkinconciergerie.com/ ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives aux Visiteur et Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://checkinconciergerie.com/. Le Visiteur et l’Utilisateur fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé aux Visiteur et Utilisateur du site https://checkinconciergerie.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à 
https://checkinconciergerie.com/ par email : contact@checkinrennes.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du Visiteur et l’Utilisateur du site https://checkinconciergerie.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://checkinconciergerie.com/ et de ses droits autorise le propriétaire du Le site https://checkinconciergerie.com/ à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du Visiteur et l’Utilisateur du site https://checkinconciergerie.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Informations relatives aux données Personnelles :
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


9. Droit applicable et juridiction compétente :

Tout litige lié à l’utilisation du site https://checkinconciergerie.com/ est soumis au droit Français. Le Visiteur et l’Utilisateur ainsi que https://checkinconciergerie.com/ acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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