Saint Malo : comprendre les réglementations applicables à la location saisonnière

La Bretagne et plus particulièrement, la Côte d’Emeraude attire de plus en plus de touristes chaque année. Cette forte croissance est le fruit d’une accumulation de facteurs tels que : une mobilité facilitée, une communication touristique régionale renforcée ou encore le développement du tourisme local.  

Riche en histoire maritime, Saint-Malo est depuis longtemps en tête de liste des destinations bretonnes. Lors de la découverte de la Côte d’Emeraude, la ville aux remparts est un incontournable. 

Tourisme à Saint-Malo : un attrait grandissant

Grâce à sa situation en bord de mer, ses magnifiques panoramas et son architecture unique, Saint-Malo s’est imposée comme ville emblématique du Nord de la Bretagne. 

Elle est réputée pour être une ville balnéaire agréable et dynamique. La cité bénéficie en effet de nombreux atouts touristiques : remparts fortifiés, fort national, les rochers sculptés ou encore ses nombreuses plages. 

Bien que Saint-Malo connaisse un pic de fréquentation pendant la saison estivale, elle attire cependant les touristes tout au long de l’année. 

Depuis quelques années, la ville voit un accroissement significatif. D’ailleurs, en 2023, le nombre de passages à l’Office de tourisme de Saint-Malo a connu une augmentation de 32% par rapport à 2022. 

Et qui dit augmentation de la fréquentation touristique, dit croissance de la demande en hébergements saisonniers. Un sujet très présent dans le tourisme malouin et pourtant parfois complexe à déchiffrer.

Le marché de la location saisonnière à Saint-Malo

Les locations de meublés touristiques ne cessent de faire parler d’elles à Saint-Malo.
En effet, avec l’accroissement de la fréquentation touristique, la ville a vu son offre en locations saisonnières et courtes durées s’envoler rapidement. Notamment dans les quartiers plus demandés comme Intra-Muros. Tendance à laquelle la municipalité a dû s’adapter au plus vite.

Saint-Malo est devenue l’une des premières communes de France à appliquer une réglementation permettant de superviser l’activité de location saisonnière. Depuis le 1er janvier 2020, la municipalité malouine demande à tous les propriétaires qui souhaitent passer de la location longue durée à la location courte durée d’effectuer une demande d’autorisation de changement d’usage. Tout manquement à cette règle est passible de sanctions. 

Avec cette initiative, la ville ne cherche pas à arrêter l’activité des logements saisonniers mais bien à modérer sa progression. Comme indiqué sur le site de la ville de Saint-Malo : “l’autorisation temporaire de changement d’usage pour les locations meublées de courtes durées est délivrée à titre personnel et incessible dans la limite d’une seule demande par personne physique propriétaire et pour une durée de 3 ans.”

Cette demande doit être ensuite complétée par un enregistrement auprès du service “Taxe de Séjour” afin de bénéficier d’un numéro d’enregistrement et pouvoir effectuer ses déclarations de taxe de séjour. 

Concrètement, cette autorisation est donc accordée uniquement à une personne physique propriétaire. Elle n’est valable que pour un seul bien et pour une durée de 3 ans. Elle peut toutefois être renouvelée. 

Location courte durée à Saint-Malo : les cas particuliers 

Location saisonnière et copropriété

Si le bien est dépendant d’une copropriété, en plus de l’autorisation de changement d’usage, le propriétaire doit prouver que le règlement de copropriété ne s’oppose pas à la location saisonnière.

S’il n’est pas en mesure de fournir cela, le propriétaire du logement est dans l’obligation de fournir un procès-verbal d’assemblée générale entre copropriétaires justifiant de l’autorisation de mettre le bien en location saisonnière. 

Location de courte durée d’une résidence principale

Dans l’éventualité où un propriétaire d’une résidence principale à Saint-Malo souhaite mettre en location saisonnière tout ou partie de son logement, la demande de changement d’usage n’est pas nécessaire. L’inscription au service “taxe de séjour” reste cependant obligatoire. 

En revanche, si la mise en location courte durée de la résidence principale dépasse 120 nuitées par an, la demande d’autorisation devra être effectuée.

Répartition géographique des logements saisonniers à Saint Malo

Après avoir constaté que l’offre de meublé de tourisme n’affecte pas les différents quartiers de Saint Malo de la même manière, la municipalité a décidé de distinguer 4 secteurs géographiques. 

Depuis 2022, ces quartiers bénéficient de quotas de locations touristiques autorisées : 

• Zone A : Il s’agit uniquement de Saint Malo Intra Muros. Connue pour sa forte attractivité touristique et une demande croissante en meublé de tourisme, la ville lui applique une autorisation de 12,5%. 

• Zone B : le secteur du littoral bénéficie de 7,5%. Il comprend les quartiers de Paramé Centre Rochebonne, le Sillon Courtoisville, Rotheneuf-Le Pont, Saint Servan Ouest et Nord.

• La zone C comprend tous les quartiers légèrement plus éloignés du littoral : Paramé Rural, la Gare-Marville, le Clos-Cadot-l’Espérance, Saint-Ideuc-La Haize, Paramé Est et Sud ainsi que Rocabey. Ici l’autorisation est à hauteur de 3%.

• Enfin, la zone D concerne le reste des secteurs urbains et ruraux appartenant à la municipalité de Saint Malo. L’autorisation des locations en courte durée est réduite à 1%. 

Pour plus d’informations, vous trouverez les particularités du changement d’usage et de location saisonnière à Saint Malo en détail sur leur site internet. 

Confier son bien à une conciergerie à Saint Malo

De prime abord, la mise en location saisonnière d’un logement à Saint Malo peut paraître un peu complexe. C’est pourquoi être conseillé sur la partie réglementation et le démarrage de votre activité locative peut s’avérer bénéfique. 

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En confiant votre logement à Check In Conciergerie, vous bénéficiez de l’accompagnement professionnel et d’une prestation de qualité hôtelière nécessaires à l’optimisation de votre taux d’occupation et bénéfiques à votre retour sur investissement, tout en respectant la réglementation locale en vigueur.